Términos y Condiciones Repuestos Marinos

1Titulaire et Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, CGV) régissent les conditions d'achat des produits proposés sur le site web www.repuestosmarinos.es, propriété de :

Nous vous prions de lire attentivement les présentes CGV avant de passer votre commande. Les CGV sont disponibles à tout moment sur ce site web, préalablement au processus d'achat, pour consultation à tout moment. En cliquant sur le bouton de finalisation d'achat (« Passer la commande »), vous passez une commande avec obligation de paiement et acceptez d'être lié par les présentes CGV telles qu'elles sont rédigées à ce moment. La version des CGV en vigueur à la date de la commande sera archivée avec celle-ci et vous sera rappelée dans la confirmation envoyée par e-mail.

repuestosmarinos.es se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV seront toujours accessibles depuis le site web afin que l'utilisateur puisse les consulter ou les imprimer à tout moment.

Seules les personnes majeures (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique nécessaire peuvent acheter des produits sur www.repuestosmarinos.es. En passant commande sur ce site, vous nous garantissez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.

2Procédure d'achat

Le processus d'achat est très simple, que ce soit votre premier achat sur www.repuestosmarinos.es ou non, car aucune inscription préalable n'est requise.

3Prix

Le prix des produits est celui indiqué à chaque instant sur notre site web (TVA incluse), sauf erreur manifeste. repuestosmarinos.es se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, en respectant toujours le prix affiché au moment de l'achat.

Bien que nous fassions tout notre possible pour que les prix affichés soient corrects, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur de prix sur les produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et vous serez intégralement remboursé.

Nous ne serons pas tenus de vous fournir le produit au prix inférieur erroné (même si nous vous avons déjà envoyé la Confirmation d'Expédition) si l'erreur de prix est évidente et manifeste et aurait pu être raisonnablement identifiée par vous comme un prix incorrect.

4Modes de paiement

En passant une commande, vous acceptez de recevoir la facture de votre achat au format électronique. Vous pouvez demander à tout moment une copie papier via notre formulaire de contact.

5Disponibilité des produits

Toutes les commandes de produits sont soumises à leur disponibilité. En cas de difficultés d'approvisionnement ou de rupture de stock, nous nous réservons le droit de vous proposer des produits de substitution de qualité et de valeur égales ou supérieures. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de substitution, nous vous rembourserons toute somme déjà versée.

6Circonstances exceptionnelles empêchant le traitement d'une commande

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site web à tout moment et/ou de retirer ou modifier tout matériel ou contenu. Bien que nous fassions tout notre possible pour traiter toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent nous obliger à refuser le traitement d'une commande, même après envoi de la Confirmation :

Si l'un de ces achats frauduleux met en danger la plateforme en ligne ou provoque des problèmes techniques, repuestosmarinos.es engagera des poursuites judiciaires contre les auteurs de ces attaques.

7Transfert des risques et de la propriété

Les risques liés aux produits seront à votre charge à compter du moment de leur livraison.

Vous acquerrez la propriété des produits lorsque nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues, y compris les frais d'expédition, ou bien au moment de la livraison si celle-ci intervient ultérieurement.

8Frais d'expédition et délais de livraison

Livraisons hors du territoire douanier de l'UE (par exemple les îles Canaries, Ceuta et Melilla, le Royaume-Uni, la Norvège ou d'autres destinations) : la commande peut être soumise à des droits et taxes d'importation, exigibles à l'arrivée de l'envoi à destination. Ces montants sont à la charge du client, qui aura la qualité d'importateur, et échappent à notre contrôle. Les politiques douanières variant selon les pays, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre bureau de douane local.

Sauf circonstances extraordinaires, nous nous efforcerons d'expédier la commande avant la date de livraison indiquée dans la Confirmation d'Expédition ou, à défaut de date précisée, dans un délai de 15 jours à compter de la Confirmation d'Expédition.

Tout retard peut être dû à des circonstances imprévues ou à la zone de livraison. Si nous ne pouvons pas respecter la date de livraison, nous vous en informerons et vous donnerons le choix entre poursuivre avec une nouvelle date de livraison ou annuler la commande avec remboursement intégral. Nous ne livrons pas les samedis ni les dimanches.

S'il s'avère impossible d'effectuer la livraison après deux tentatives, un avis vous sera laissé indiquant où se trouve votre colis et comment le récupérer auprès du transporteur concerné.

Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » est réputée effectuée au moment de la signature de la réception des produits à l'adresse de livraison convenue.

9Garantie

Tous les produits proposés sur www.repuestosmarinos.es bénéficient de la garantie indiquée par le fabricant et conformément à la législation en vigueur.

Conformément à la législation espagnole (décret-loi royal 7/2021), les produits neufs achetés par des consommateurs bénéficient d'une garantie légale de conformité de 3 ans à compter de la livraison. Pendant les 2 premières années, tout défaut de conformité est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. Pour les produits reconditionnés ou d'occasion, la garantie est de 1 an. Le délai de 90 jours s'applique uniquement aux achats effectués par des entreprises ou des professionnels dans le cadre de leur activité (ventes B2B), auxquels la réglementation sur les consommateurs ne s'applique pas.

Pour faire valoir la garantie, il conviendra de présenter la facture d'achat ou toute autre preuve valable de l'acquisition (par exemple, le justificatif de la commande ou du paiement). L'installateur est responsable de vérifier la bonne installation conformément aux recommandations du fabricant.

Repuestos Marinos ne couvre pas sous garantie les erreurs d'installation pouvant être imputables au concessionnaire, service technique, mécanicien ou client final. Cette garantie concerne uniquement les défauts de fabrication et exclut les cas suivants :

Repuestos Marinos ne sera responsable d'aucun frais de main-d'œuvre, carburant, service de dépannage, remorquage, déplacement ou autres frais indirects résultant de la défaillance d'un produit.

10Service Client

11Règlement alternatif des litiges

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) prévue par le Règlement (UE) 524/2013 a cessé son activité le 20 juillet 2025, ce Règlement ayant été abrogé par le Règlement (UE) 2024/3228.

Si vous avez la qualité de consommateur et souhaitez résoudre un litige sans recourir aux tribunaux, vous pouvez vous adresser aux autorités de consommation de votre lieu de résidence ou aux entités agréées de règlement extrajudiciaire des litiges (REL). Pour les achats transfrontaliers au sein de l'UE, vous pouvez en outre solliciter l'assistance gratuite du réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net). Dans tous les cas, nous vous invitons à contacter d'abord notre Service Client afin de tenter de résoudre à l'amiable tout incident.

12Retours, échanges et droit de rétractation

Retour

Dans le cas de produits défectueux ou endommagés, ou que vous estimez non conformes au contrat au moment de la livraison, vous devez nous contacter immédiatement via notre formulaire de contact ou en appelant le Service Client (+34 671 737 691), en indiquant le numéro de commande et une description du dommage.

Les sommes versées pour des produits retournés en raison d'un défaut avéré vous seront remboursées, y compris les frais de livraison et ceux générés par le retour du produit défectueux. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

Le remboursement sera effectué une fois que nous aurons reçu le produit et vérifié qu'il est en parfait état, et jamais dans un délai supérieur à 14 jours ouvrables suivant la date de réception.

Droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez le communiquer en utilisant le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous ou par toute autre déclaration sans ambiguïté indiquant votre décision de vous rétracter du contrat, dans ledit délai, via le formulaire de contact.

En cas de rétractation, nous vous rembourserons les sommes perçues sans frais supplémentaires (à l'exception des frais de livraison) et, en tout état de cause, avant l'expiration d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous avons eu connaissance de votre décision. Toutefois, nous pourrons différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve du retour, selon la condition remplie en premier.

Instructions pour le retour

Vous pouvez nous retourner la marchandise par courrier postal ou service de messagerie (frais à la charge de l'acheteur). Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursables. Si vous nous retournez des articles en port dû, nous serons en droit de refuser le retour ou de déduire les frais engendrés du remboursement total.

Il est indispensable d'envoyer l'article avec son emballage d'origine, ses instructions, sa documentation et tous les accessoires l'accompagnant. Après examen de l'article, nous vous informerons si vous avez droit au remboursement. Le remboursement sera toujours effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat. Aucun retour ne sera accepté pour des produits qui ne sont pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus ou qui ont été utilisés au-delà de la simple ouverture.

13Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), nous vous informons que les données que vous nous fournissez volontairement lors de tout achat seront intégrées dans un fichier dont le responsable est repuestosmarinos.es, dans le but de gérer votre achat, l'expédition, le service après-vente et le service client. De plus, nous vous enverrons périodiquement des informations sur les offres de nos produits.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition à tout moment, par e-mail à [email protected] en indiquant en objet « Référence RGPD ».

Nous vous serions reconnaissants de maintenir vos données personnelles à jour. L'utilisateur s'engage à fournir des données véridiques le concernant, assumant toute responsabilité quant à l'inexactitude ou à la manipulation de données relatives à des tiers.

14Responsabilité et exonération de responsabilité

Notre responsabilité en rapport avec tout produit acheté sur notre site web sera strictement limitée au prix d'achat dudit produit.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, en cas de fraude ou de fausse déclaration, ou dans tout cas où il serait illégal d'exclure ou de limiter notre responsabilité.

Sous réserve de ce qui précède et dans la mesure permise par la loi, nous n'accepterons aucune responsabilité pour les dommages indirects survenant comme effet secondaire, y compris notamment : pertes de revenus ou de ventes, perte d'activité, manque à gagner, perte d'économies prévues, perte de données et perte de temps de gestion.

15Communications écrites

En utilisant ce site web, vous acceptez que la majorité des communications avec nous soient électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations via des avis sur ce site web. À des fins contractuelles, vous consentez à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tout contrat, notification, information et autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisfait aux exigences légales de forme écrite.

16Notifications

Nous pourrons vous envoyer des communications à l'adresse e-mail ou postale fournie lors de votre commande. Les notifications seront réputées reçues 24 heures après l'envoi d'un e-mail, ou trois jours après la date d'affranchissement de tout courrier.

17Cession des droits et obligations

Le contrat lie aussi bien vous que nous, ainsi que nos successeurs, ayants cause et cessionnaires respectifs.

Vous ne pouvez transmettre, céder ou transférer un contrat ni l'un quelconque des droits ou obligations qui en découlent sans notre consentement écrit préalable. Nous pourrons transmettre, céder ou sous-traiter un contrat à tout moment pendant sa durée, sans que cela n'affecte les droits que vous avez en tant que consommateur.

18Événements hors de notre contrôle

Nous ne serons responsables d'aucun manquement ou retard dont la cause est imputable à des événements hors de notre contrôle raisonnable (« Cause de Force Majeure »), incluant notamment :

Notre obligation d'exécution sera suspendue pendant la durée de la Cause de Force Majeure. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution nous permettant de remplir nos obligations.

19Renonciation

Si, pendant la durée d'un contrat, nous ne faisions pas valoir le respect strict d'une obligation ou n'exercions pas un droit, ce fait ne constituerait pas une renonciation auxdits droits et ne vous exonérerait pas du respect de ces obligations. Aucune renonciation ne prendra effet à moins qu'elle ne soit expressément stipulée et communiquée par écrit.

20Divisibilité

Si l'une des présentes Conditions ou une disposition d'un contrat était considérée comme invalide, illégale ou inapplicable par l'autorité compétente, elle sera séparée des autres conditions, qui resteront valides dans la mesure permise par la loi.

21Intégrité du contrat

Les présentes Conditions et tout document expressément référencé dans celles-ci constituent l'accord intégral entre vous et nous concernant l'objet du contrat et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieur convenu verbalement ou par écrit.

22Juridiction

Les présentes CGV sont régies par la législation espagnole.

Pour résoudre toute controverse ou tout conflit découlant de l'achat de produits sur www.repuestosmarinos.es, les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux de Gavá, les deux parties renonçant à tout autre for ou juridiction, sauf for impératif en cas de consommateurs et utilisateurs, auquel cas le for compétent sera celui correspondant à leur domicile.